L'Assemblée constituante tunisienne de 2011 est une assemblée constituante de 217 membres3 élue le 23 octobre 2011 par les électeurs tunisiens, à l'occasion de la première élection libre organisée depuis l'indépendance du pays en 1956 et du premier scrutin organisé depuis le début du Printemps arabe4.

Elle rédige la nouvelle Constitution de la Tunisie. Elle a également la tâche de désigner un gouvernement transitoire5.

Élection
Article détaillé : Élection de l'Assemblée constituante tunisienne de 2011.

L'élection de l'Assemblée constituante, connue pour être la première élection démocratique en Tunisie, s'est déroulée lors d'un scrutin proportionnel à un tour, organisé du 20 au 23 octobre 2011, dans le but d'élire ses 217 membres. Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes partisanes, 655 listes indépendantes et 34 de coalitions9.

La campagne électorale est ouverte le 1er octobre et close le 21 octobre. Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port du hijab sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali10.

Au terme de cette élection, le parti Ennahda obtient la majorité relative des sièges. Suite à l'adoption de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, le secrétaire général d'Ennahda, Hamadi Jebali, est nommé Premier ministre et forme un gouverne

Composition

Malgré la parité respectée par toutes les listes candidates, la très grande majorité des têtes de liste était des hommes, avec pour résultat que seules 49 des 217 sièges reviennent à des femmes, soit 24 %, dont 42 membres d'Ennahda compte tenu du fait que ce parti, contrairement aux autres, a obtenu des élus dans la plupart des circonscriptions11.

Sept autres femmes rejoignent l'assemblée au cours de son mandat, remplacent Moncef Marzouki après son élection à la présidence de la République12, Moncef Ben Salem13, Mohamed Abbou14, Mohamed Habib Marzouki15, Saïd Mechichi16, Hédi Ben Abbès et Ahmed Khaskhoussi17 qui ont démissionné de l'assemblée, ce qui porte leur nombre à 56.

La répartition des sièges connaît des bouleversements continus en raison de la mobilité fréquente des constituants entre les partis et se présente comme suit en février 2014 :

ment de coalition avec le Congrès pour la République et Ettakatol.

ttributions

Les attributions de l'Assemblée constituante sont fixés par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics :

  • représenter le pouvoir législatif ;
  • élire le président de l'Assemblée et le président de la République ;
  • contrôler les actions du gouvernement ;
  • rédiger la Constitution.

Président
Président de l'Assemblée constituante
Image illustrative de l'article Assemblée constituante tunisienne de 2011
Titulaire actuel
Mustapha Ben Jaafar
depuis le 22 novembre 2011
Création     22 novembre 2011
Mandant     Assemblée constituante
Durée du mandat     Indéterminé
Résidence officielle     Palais du Bardo
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Les articles 24, 25, 26 et 27 du règlement intérieur de l'assemblée fixent les attributions du président, poste occupé par Mustapha Ben Jaafar depuis le 22 novembre 2011. Celui-ci, représentant de l'assemblée, doit :

    veiller à l'application du règlement intérieur, des décisions prises lors des séances plénières et des décisions du bureau ;
    présider les réunions du bureau de l'assemblée ;
    présider les séances plénières ;
    présider les réunions de la commission chargée de rédiger la Constitution.

En cas d'empêchement ou de vacance de la présidence de l'assemblée, le premier vice-président le remplace et, en cas d'empêchement de celui-ci, c'est le deuxième vice-président qui le remplace. L'Assemblée constituante peut révoquer son président après l'accord de la majorité absolue de ses membres. En cas de destitution du président, le premier-vice président assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président dans un délai d'une semaine.

En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président de l'Assemblée constituante qui devient président par intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. Durant cette période, c'est le premier vice-président qui devient président de l'Assemblée constituante par intérim.